Politique de confidentialité
Pour la plateforme m3 Restaurants (la Plateforme), accessibles notamment via le site web https://webshop.m-3restaurants.com/tcpos_cc/gensrc/html/store.html ou l’applicable mobile dédiée, opérée par m3 Restaurants Management SA, place de Cornavin 3, 1201 Genève, Suisse (m3). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, tout utilisateur (l’Utilisateur ou vous) accepte expressément que m3 traite ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de Confidentialité en tout temps et à notre seule discrétion, notamment en vue de son adaptation à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou modification législative, auquel cas vous en serez informé par tout moyen approprié, y compris par email et/ou via la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les modifications effectuées, vous ne devez plus accéder et/ou utiliser la Plateforme.
1. INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité vous fournit des informations sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous interagissez avec la Plateforme la manière et les raisons pour lesquelles nous les traitons.
2. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant la Plateforme et les services liés, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou gérez celui-ci, lorsque vous passez une commande ou que vous communiquez avec nous. Ces informations peuvent notamment inclure votre nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, méthode de paiement et informations y relatives, ainsi que d’autres données éventuelles qui peuvent servir à vous identifier ou vous contacter dans le cadre de l’accès et l’utilisation des services que nous fournissons.
Le remplissage des champs de données identifiées par un astérisque est obligatoire. À défaut de réponse à un ou plusieurs champ(s) de données obligatoire(s), nous ne serons pas en mesure de fournir l’accès aux services fournis au travers de la Plateforme. Une réponse aux plages de données facultatives n’est pas nécessaire pour accéder aux services fournis au travers de la Plateforme. Ces plages de données pourront être complétées à tout moment par la suite dans votre espace personnel.
Nous pouvons aussi collecter de manière automatisée des données personnelles – y compris au moyen d’outils et autres éléments actifs, par exemple dans nos emails et/ou ceux de nos sous-traitants, ou par le biais de cookies ou autres technologies similaires, notamment des données techniques ou concernant votre utilisation de la Plateforme. Vous pouvez définir certaines autorisations en lien avec la collecte de vos données personnelles en configurant celui-ci selon ses fonctionnalités. Vous pouvez également configurer certains paramètres de collecte automatisée dans votre navigateur Internet. Pour des informations plus détaillées sur la collecte automatisée de données, veuillez consulter le chapitre 4 et 8 de cette politique de confidentialité.
3. COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos données personnelles en conformité avec le droit suisse relatif à la protection des données, et adoptons des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, l’altération ou la destruction de vos données personnelles. Les traitements de données personnelles sont effectués à l’aide d’ordinateurs ou à l’aide d’outils informatiques, en conformité avec les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité. Nous n’effectuons pas de décision individualisée sur la base d’un traitement de données automatisé et ne recourons pas à des systèmes de profilage via la Plateforme. Nous pouvons traiter vos données afin de supprimer toute information permettant de vous identifier (anonymisation) pour ensuite utiliser ces données anonymes à des fins non envisagées par la présente politique de confidentialité (y compris à des fins d’analyse comparative, d’orientation des campagnes ou pour développer et commercialiser de nouveaux services). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’anonymisation de vos données dans ce but.
4. FINALITÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées en vue d’opérer la Plateforme et/ou vous fournir les services liés, ou pour le but indiqué au moment de la collecte, tel que la fourniture des produits et services disponibles sur la Plateforme, la réalisation des commandes, ainsi qu’à des fins de gestion des clients et des utilisateurs, notamment pour vous contacter à propos de nos services et des modifications apportées à ceux-ci. En plus des données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous connectez à votre compte ou lorsque vous interagissez avec la Plateforme (par exemple lorsque vous passez commande), nous recueillons automatiquement des informations techniques sur vos interactions avec la Plateforme, telles que l’adresse IP, le contenu consulté, la date et l’heure d’accès, des informations sur votre navigateur web, vos préférences ou d’autres informations liées à votre interaction avec la Plateforme, y compris les détails de votre navigation sur la Plateforme. Nous traitons ces données pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez la Plateforme et pour gérer sa stabilité et sa sécurité. Les informations relatives à votre compte sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte d’utilisateur, les informations relatives à votre compte seront effacées ou rendues anonymes dans les 60 jours suivant cet événement, à moins que les données ne doivent être conservées pour une raison valable (p. ex. à des fins des comptables ou de preuves). Les logs techniques générés dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme sont automatiquement supprimés ou rendus anonymes 30 jours après leur collecte, à moins que nous ne devions les conserver pour une raison valable. Vous avez la possibilité de nous contacter à travers la Plateforme ou par email. Nous traitons dans ce cadre les données que vous nous fournissez (notamment nom, prénom, moyen de contact, objet de la demande). Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les services et informations demandés. La durée de conservation dépend du motif et du contexte de votre demande.
Outre le traitement de vos données pour l’exécution et le suivi de commandes, nous pouvons également utiliser vos données relatives à l’utilisation de nos services pour communiquer avec vous au sujet de certaines activités du groupe m3, dans le cadre de campagnes marketing et pour vous recommander des produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour vous opposer partiellement ou intégralement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires.
Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier vos données d’utilisation de la Plateforme, ainsi que toute autre information collectée en conformité avec la présente politique de confidentialité, à des fins d’analyses et statistiques internes, pour assurer la sécurité de la Plateforme et améliorer son ergonomie et ses fonctionnalités, ainsi que d’une manière générale les services fournis.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales et autres impératifs légaux.
En plus de ce qui précède, nous pouvons traiter vos données personnelles si nous avons obtenu votre consentement préalable non équivoque, uniquement aux fins spécifiées lors de la collecte de votre consentement.
5. LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Nous communiquons vos données personnelles à d’autres entités lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de la Plateforme ou pour leur permettre d’effectuer des services se rapportant à la Plateforme, en particulier :
Dans ces situations, notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Cette présente politique de confidentialité ne concerne que nos agissements et ne s’applique notamment pas aux pratiques des entreprises tierces, ni à tout autre site web qui peut être référencé sur la Plateforme. Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout autre site web que vous visitez à partir de la Plateforme pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de traitement de données personnelles. Dans de tels contextes, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de ces autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
Nous échangeons régulièrement des informations entre les sociétés de notre groupe à des fins de gestion de la relation client, ainsi que pour vous fournir et vous proposer des services de nos sociétés affiliées. Vous pouvez à tout moment nous contacter aux coordonnées indiquées au point 10 ci-dessous pour nous demander de cesser de traiter vos données personnelles à des fins marketing au sein de notre groupe de sociétés.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; (ii) pour défendre une prétention en justice ; ou (iii) dans le cadre de restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre société.
6. LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER
Nous hébergeons, conservons et enregistrons vos données personnelles en Suisse ou dans l’Union européenne sur les serveurs d’un de nos sous-traitants. En principe, nous ne transférons pas ni ne rendons accessibles vos données personnelles dans d’autres pays. Toutefois, il se peut dans certaines circonstances, notamment pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ou dans le cadre de relations avec nos sous-traitants, que vos données personnelles soient transférées hors de Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurerons par tout moyen utile du respect des obligations découlant de la réglementation applicable sur la protection des données, notamment par le biais de clauses standards de la Commission européenne. Si vous nous transmettez des informations et des données, vous acceptez expressément de tels transferts.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Nous effaçons ou rendons anonymes les données personnelles dès qu’elles ne nous sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités visées à l’article 4 de cette politique de confidentialité. Cette durée varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. Compte tenu des obligations légales à notre charge, certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant 10 ans au moins.
8. COMMENT NOUS UTILISONS DES COOKIES OU AUTRES OUTILS ANALYTIQUES
Nous utilisons de manière limitée des cookies ou autres technologies similaires (collectivement les Cookies), lesquels sont susceptibles de traiter de manière automatisée des données sur votre appareil électronique et/ou de transférer des données personnelles vous concernant. Notre utilisation des Cookies dépend de votre moyen d’accéder à la Plateforme (via notre site web ou application).
Si vous ne voulez pas que des Cookies soient enregistrés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour refuser et/ou restreindre ceux-ci. Certains Cookies sont cependant essentiels au fonctionnement de la Plateforme et son utilisation pourrait être altérée en cas de refus ou de blocage total. Si vous ne refusez pas ou ne restreignez pas les Cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/fr/. Vous pouvez également consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour des instructions plus spécifiques sur la gestion des Cookies. Les cookies suivants sont utilisés :
A. COOKIES ABSOLUMENT NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
Les Cookies nécessaires permettent de rendre la Plateforme utilisable en fournissant des fonctionnalités de base tels que la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées. La Plateforme ne peut fonctionner correctement sans ces Cookies.
Les cookies suivants sont utilisés
| Cookie | Durée | Description |
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| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». |
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B. COOKIES DE PRÉFÉRENCE / FONCTIONNELS
Les Cookies de préférence / fonctionnels sont utiles au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour se souvenir de vos interactions et actions, etc. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui impactent le comportement ou l’apparence de la Plateforme. Nous n’utilisons pas ce type de Cookies.
C. COOKIES MARKETING
Les Cookies marketing sont utilisés notamment pour afficher des annonces qui sont pertinentes et attrayantes pour vous, en fonction de vos préférences. Nous n’utilisons pas ce type de Cookies.
D. COOKIES STATISTIQUES / DE PRODUCTIVITÉ
Les Cookies statistiques / de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, nous aident à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme, en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.
| COOKIE | DESCRIPTION |
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| _gat_gtag_UA_122463741_2 | Ces Cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. |
| _gid | Ces Cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. |
9. VOS DROITS AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez le droit en tout temps de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude, et dans la mesure autorisée par la loi, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de demander que nous cessions tout traitement spécifique de données personnelles qui auraient été obtenues ou traitées en violation du droit applicable, et émettre une objection à tout traitement de données personnelles en cas de motif légitime.
10. NOUS CONTACTER
Si vous avez une quelconque question ou requête en lien avec la collecte ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter contact@m-3restaurants.com.